Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent la vente des services proposés par Halo, édité par Maël Sire, entrepreneur individuel (voir les mentions légales), à tout client réalisant un achat sur le site. Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.

Halo propose un service de génération d'images produit par intelligence artificielle : à partir de photos fournies par le client, le service produit des visuels retravaillés (changement de décor, mise en valeur de l'article) destinés notamment à la vente en ligne. Le client reste seul responsable des photos qu'il transmet et des visuels qu'il publie.

Les tarifs sont exprimés en euros, toutes taxes comprises. Conformément à l'article 293 B du Code général des impôts, Maël Sire bénéficie de la franchise en base de TVA : la TVA n'est pas applicable, et aucune TVA n'est facturée sur les achats.

Le paiement s'effectue exclusivement par carte bancaire, via la solution de paiement sécurisée Stripe. Halo ne collecte ni ne stocke aucune donnée de carte bancaire : celles-ci sont traitées directement par Stripe.

Le service étant entièrement numérique, la livraison est immédiate : les crédits achetés sont ajoutés au compte du client dès la confirmation du paiement, sans délai d'expédition ni support physique.

Un crédit permet de générer trois photos de l'article du client (face, dos et étiquette, ou l'équivalent selon la catégorie d'article). Les crédits achetés n'expirent pas, y compris ceux des offres annuelles (Essentiel annuel et Pro annuel), utilisables librement pendant les douze mois de l'abonnement.

Le client peut également acheter des recharges de crédits, réservées aux offres mensuelles et annuelles (non disponibles pour les offres à l'unité). Les crédits de recharge n'expirent pas et sont consommés après les crédits inclus dans le forfait du client, jamais avant.

Le présent article ne concerne que les offres mensuelles (Découverte, Essentiel ou Pro mensuel), seules à donner lieu à un prélèvement récurrent. Les offres à l'unité et les offres annuelles (Essentiel annuel, Pro annuel) sont réglées en une seule fois, sans reconduction automatique ni prélèvement ultérieur : elles n'ont donc pas besoin d'être résiliées.

Conformément aux articles L215-1 à L215-3 du Code de la consommation, le client ayant souscrit son abonnement par voie électronique peut le résilier à tout moment, par le même moyen, directement depuis son espace client (bouton « Gérer mon abonnement », rubrique Compte et facturation) — sans démarche supplémentaire ni contact préalable du service client.

La résiliation prend effet à la fin de la période déjà payée (le mois ou l'année en cours) : le client conserve l'accès à son forfait jusqu'à cette échéance, sans reconduction ultérieure. Les crédits déjà attribués au titre des périodes échues restent acquis au client, qui peut continuer à les utiliser sans limite de durée après la résiliation. Aucun remboursement, total ou au prorata de la période en cours, n'est effectué.

Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose en principe d'un délai de quatorze jours pour exercer son droit de rétractation.

Toutefois, la génération d'images étant disponible immédiatement après l'achat, le client qui demande l'exécution du service avant la fin de ce délai reconnaît expressément renoncer à son droit de rétractation dès le début de l'exécution — soit dès la mise à disposition des crédits sur son compte à la confirmation du paiement, et non au moment où il les consomme —, conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation.

En cas d'échec technique empêchant la génération d'une ou plusieurs photos commandées, le ou les crédits correspondants sont automatiquement recrédités sur le compte du client, sans démarche de sa part. Pour toute autre difficulté, le client peut contacter le service client (voir article 11).

Le client conserve l'intégralité des droits de propriété intellectuelle sur les photos d'origine qu'il transmet, ainsi que sur les images générées à partir de celles-ci. Halo ne revendique aucun droit sur ces contenus et ne les utilise à aucune autre fin que la fourniture du service commandé par le client.

Halo met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la qualité et la disponibilité du service. Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas de dommage résultant d'une utilisation non conforme du service, d'un contenu fourni par le client (photo non conforme, droits de tiers non respectés) ou d'un événement indépendant de sa volonté (indisponibilité d'un prestataire technique tiers, notamment).

Pour toute question relative à une commande, le service client de Halo est joignable par email à maelsoan.pro@gmail.com, avec une réponse apportée sous vingt-quatre heures ouvrées.

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, le client peut recourir gratuitement à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges, accessible à l'adresse ec.europa.eu/consumers/odr.